Depuis le 1er janvier 2017, le SYDED perçoit la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE), sur le périmètre des communes adhérentes de moins de 2000 habitants, sur le périmètre du SYDED
Quelles sont les composantes nationales du prix de l’électricité ?
Le prix de l’électricité en France couvre 4 types de coûts :
Le prix de la production de l’énergie représente la majeure partie de la facture d’un particulier, avec près de 31% du tarif final TTC.
Le deuxième élément est le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE), qui correspond à environ 33% de la facture finale. Ce poste couvre les coûts d’acheminement de l’électricité à travers les réseaux de distribution et de transport d’énergie.
Enfin, de nombreuses taxes et contributions grèvent les factures d’électricité : la contribution tarifaire d’acheminement (CTA à hauteur de 2%), la contribution au service public de l’électricité (CSPE, 4%), la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE, 7%) et la TVA (5,5% sur l’abonnement et 20% sur le kWh), pour un total de 31% en moyenne de la facture totale TTC.
Compte tenu de la TDCFE, déjà mise en place par le département, la TCFE mise en place par le Syded représente environ 3% de la facture d’électricité TTC.
Qui est concerné par la TCFE ?
Tous les habitants des communes du territoire du SYDED de moins de 2000 habitants, et celles de plus de 2000 habitants ayant délibéré de façon concordantes avec le SYDED.
Les communes de plus de 2000 habitants conservent cette compétence et sont libres de l’application de cette taxe, ainsi que du taux applicable.
Comment est calculée cette taxe pour chaque foyer ?
| Puissance souscrite | Barème 2017 (1) | Coefficient multiplicateur du SYDED | Coût résultant |
|---|---|---|---|
| < 36 kVA | 0,75 €/MWH | 6 (révisable chaque année avant le 1er octobre) | 0,45 c€/kWh |
| > 36 kVA et < 250 kVA | 0,25 €/MWH | 0,15 c€/kWh |
(1) Barème automatiquement révisé annuellement selon l’indice INSEE des prix à la consommation.
Exemple pour une famille qui consomme 5 000 kWh avec TCFE au coef 6 : 22,5 € HT soit 27 € TTC/an, pour une facture globale de 800 € TTC, soit 3,3%. Pour une famille de 4 personnes, coût annuel de 7 €/an et par personne.
Comment est utilisé cet argent ?
En 2017, cette taxe a constitué une recette de 3 270 402,18 € pour le SYDED. 35% du produit de cette taxe est reversé directement aux communes membres, soit un montant de 1 144 640 € pour 2017.
Environ un million d’euros est consacré au financement des travaux sous maitrise d’ouvrage du SYDED, travaux pour motifs esthétiques ou travaux de desserte intérieures de lotissements ou de zones d’activités communales, ou au financement d’opérations d’éclairage public communales.
Le solde, pour un peu plus d’un million d’euros, est utilisé dans le cadre du fonds de transition énergétique du SYDED. Ce fonds permet de fournir un appui technique et financier aux adhérents du SYDED pour leurs projets de performance énergétique des bâtiments, de production d’énergie renouvelable ou d’actions de maitrise de la demande en énergie. Il permet également de financer le réseau des 5 conseillers en énergie partagés qui interviennent pour le compte des communes sur le territoire, avec l’appui financier de l’ADEME et de la Région Bourgogne Franche Comté.