Qu’est-ce-que le FTE ?
Le Fonds de Transition Énergétique (FTE) est un dispositif visant à soutenir financièrement les projets d’investissement en faveur de la maîtrise de l’énergie et du développement des énergies renouvelables.
Ce fonds, d’environ 1,5 M €/an est alimenté par une partie des recettes de la TCFE.
Quelles sont les collectivités éligibles ?
Sont éligibles les collectivités en lieu et place desquelles le SYDED perçoit la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité), ainsi que leurs intercommunalités.
- Les communes de moins de 2 000 habitants ;
- Les communes de plus de 2 000 habitants dont la gestion de la TCFE est transférée au Territoire d’énergie Doubs – SYDED ;
- Les intercommunalités constituées d’au moins une commune éligible. Pour ces dernières, les taux et plafonds sont réduits au prorata de la population des communes éligibles, ramenée à la population totale de l’intercommunalité concernée.
Les opérations soutenues par le FTE
La demande est à transmettre à votre interlocuteur au pôle énergie du SYDED, dont les coordonnées sont disponibles en première page du guide des aides et conditions du FTE. Pensez à le contacter le plus en amont possible pour vérifier l’éligibilité de votre projet aux conditions du FTE.
Les dossiers, traités au fil de l’eau, sont à nous faire parvenir avant toute émission de bon de commande ou d’ordre de service. Vous recevrez dans un premier temps un accusé de réception sous quinzaine, vous autorisant à démarrer les travaux. Une fois complet, le dossier sera proposé pour validation au comité syndical du SYDED, qui se réunit chaque trimestre. La notification intervient dans les quinze jours suivant le comité. La suite du circuit de traitement des dossiers et toutes les informations nécessaires sont disponibles dans le guide des aides et conditions, ou auprès de votre interlocuteur au SYDED.
