Dans le Doubs, deux collectivités territoriales exercent la compétence d’autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité : le Syndicat mixte d’Energies du Doubs (SYDED) qui représente 563 communes et le Syndicat Intercommunal d’Electricité de Labergement Sainte-Marie (SIEL) créé en 1897, ratifié par décret présidentiel en 1901 et qui représente 10 communes. La distribution d’électricité est assurée respectivement par Enedis en tant que concessionnaire sur le territoire du SYDED et par le SIEL en tant qu’Entreprise Locale de Distribution (ELD) sur son territoire.
Le SYDED représentant 563 communes, soit plus de 98% des communes du département du Doubs, a délégué l’exploitation du service public de l’électricité à Enedis par le biais du contrat de concession signé le 14 décembre 2020.
Qui fait quoi sur la concession du SYDED
En parallèle de la signature de ce nouveau contrat, et dans le cadre du décret ruralité, un arrêté préfectoral daté du 11 décembre 2020 fixe la liste des communes du Doubs éligibles au régime des aides à l’électrification rurale.
519 communes relèvent à présent du régime rural et 44 communes relèvent du régime urbain.