Installations solaires thermiques
Archives Aide
Prestations éligibles
Études et/ou travaux
- Étude d’aide à la décision préalable, prise en compte à l’occasion de la réalisation des travaux.
- Création d’installations solaires thermiques destinées au chauffage des locaux ou de l’eau chaude sanitaire, ou rénovation complète d’installations solaires thermiques âgées de plus de 20 ans.
- Travaux conjoints d’isolation de la toiture pour les installations intégrées au bâti.
MOE ET AMO
- Prestations de maitrise d’œuvre et d’assistance à maitrise d’ouvrage, proportionnellement au montant des prestations éligibles.
Collectivités éligibles
Communes dont la TICFE est gérée par le SYDED.
Intercommunalités constituées d’au moins une commune éligible. Pour ces dernières, se référer à l’article 1.1 du guide des aides et conditions du FTE.
Conditions préalables
Réalisation d’une étude d’aide à la décision destinée à évaluer la faisabilité technique et économique du projet.
Montant des aides
- Taux de participation fixé à 25% du montant HT de l’assiette éligible.
- Dépense minimum prise en compte : 2 000 € HT.
- Plafond de participation du SYDED par opération (ou tranche annuelle) : 30 000 €.
A télécharger
Demande de téléchargement de : Demande de subvention FTE
Demande de téléchargement de : Guide des aides FTE
Chaufferie bois avec ou sans réseau de chaleur
Archives Aide
Prestations éligibles
Chaufferie bois
- Étude d’aide à la décision préalable, prise en compte à l’occasion de la réalisation des travaux, si elle n’a pas déjà été prise en charge dans le cadre du dispositif mis en place par le SYDED
- Installation de chaufferie bois automatique dans un bâtiment neuf.
- Remplacement d’un système âgé de plus de 20 ans dans un bâtiment existant, ou 10 ans dans le cas de la rénovation énergétique globale d’un bâtiment.
- Réseau hydraulique secondaire (distribution et émission) si l’installation initiale en était dépourvue.
Réseau de chaleur
- Création d’un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois automatique, extension d’un réseau existant ou rénovation d’un réseau âgé de plus de 20 ans, alimenté par une chaufferie bois automatique.
MOE ET AMO
- Prestations de maitrise d’œuvre et d’assistance à maitrise d’ouvrage, proportionnellement au montant des prestations éligibles.
Collectivités éligibles
Communes dont la TICFE est gérée par le SYDED..
Intercommunalités constituées d’au moins une commune éligible. Pour ces dernières, se référer à l’article 1.1 du guide des aides et conditions du FTE.
Conditions préalables
- Les systèmes remplacés doivent être âgés de plus de 20 ans dans un bâtiment existant, ou 10 ans dans le cas de la rénovation énergétique globale d’un bâtiment.
- Les réseaux rénovés doivent être âgés de plus de 20 ans.
- Réalisation d’une étude destinée à évaluer la faisabilité technique et économique du projet.
- Combustible utilisé : granulé ou bois déchiqueté.
Montant des aides
- Taux de participation fixé à 25% du montant HT de l’assiette éligible.
- Dépense minimum prise en compte : 2 000 € HT.
- Plafond de participation par opération pour la partie chaufferie : 30 000 €.
- Plafond porté à 45 000 € pour une puissance installée supérieure ou égale à 100 kW.
- Plafond de participation du SYDED par opération pour la partie réseau : 30 000 €.
- Plafond porté à 45 000 € pour une longueur de réseau créé ou rénové supérieure à 200 m.
A télécharger
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Autres installations favorisant la transition énergétique
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Prestations éligibles
Il peut s’agir de projets particuliers, de systèmes expérimentaux ou rarement mis en œuvre.
Collectivités éligibles
Communes dont la TICFE est gérée par le SYDED.
Intercommunalités constituées d’au moins une commune éligible. Pour ces dernières, se référer à l’article 1.1 du guide des aides et conditions du FTE.
Conditions préalables
Chaque dossier est analysé de façon anonyme par la commission énergie du SYDED, qui statue sur sa recevabilité ou non, en fonction des disponibilités financières, de la nature du projet et du nombre de demandes similaires.
Montant des aides
- Défini au cas par cas par la commission énergie du SYDED.
Petites centrales hydro-électriques
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Prestations éligibles
Études et travaux liés à la production d’électricité, à l’exclusion des travaux d’aménagements environnementaux éventuels.
Collectivités éligibles
Communes dont la TICFE est gérée par le SYDED.
Intercommunalités constituées d’au moins une commune éligible. Pour ces dernières, se référer à l’article 1.1 du guide des aides et conditions du FTE.
Montant des aides
- 25 % du montant HT de l’assiette éligible.
- Plafond de participation : 30 000 €
A télécharger
Demande de téléchargement de : Demande de subvention FTE
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Installations solaires photovoltaïques
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Prestations éligibles
Études et/ou travaux
Création d’installations solaires photovoltaïques destinées à l’autoconsommation et/ou à la revente de l’électricité produite.
Rénovation complète d’installations solaires photovoltaïques âgées de plus de 20 ans.
MOE ET AMO
Prestations de maitrise d’œuvre et d’assistance à maitrise d’ouvrage, proportionnellement au montant des prestations éligibles.
Collectivités éligibles
Communes dont la TICFE est gérée par le SYDED.
Intercommunalités constituées d’au moins une commune éligible. Pour ces dernières, se référer à l’article 1.1 du guide des aides et conditions du FTE.
Conditions préalables
Réalisation d’une étude d’aide à la décision destinée à évaluer la faisabilité technique et économique du projet.
Montant des aides
- Taux de participation fixé à 25% du montant HT de l’assiette éligible.
- Dépense minimum prise en compte : 2 000 € HT.
- Montants maximum éligibles de l’installation photovoltaïque, définis en fonction de la puissance de raccordement :
- < ou égale à 9 kWc : 1 800 € HT / kWc,
- entre 9 et 18 kWc : 1 500 € HT / kWc,
- entre 19 et 36 kWc : 1 200 € HT / kWc,
- > à 36 kWc : 900 € HT / kWc.
- Plafond de participation du SYDED par opération (ou tranche annuelle) : 30 000 €.