Travaux d’enfouissement esthétique comprenant l’enfouissement des réseaux d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.

Communes rurales.
Communes urbaines.

Le SYDED prend en charge une partie du montant des travaux hors taxes, dont il a la maîtrise d’ouvrage tel que précisé ci-après :

Partie du projet : Réseau d’Électricité

• 50 % (Avec des plafonds applicables en fonction du nombre d’habitants)

Partie du projet : Réseau d’Éclairage Public
(Les communes de moins de 2 000 habitants, ou plus de 2 000 habitants avec reversement de la TICFE au SYDED, bénéficient d’une bonification de 10 % au titre du fonds de transition énergétique du SYDED)

• 25 % (Avec des plafonds applicables en fonction du nombre d’habitants)
• + 10 % , si applicable

Partie du projet : Réseau de Télécommunications

• 13,5 € HT / mètre linéaire de réseau construit en domaine public