Le SYDED est un syndicat mixte fermé, sans fiscalité propre, associant uniquement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Son périmètre d’action est conforme aux territoires de ses membres. Il est composé d’un comité syndical, instance de 34 titulaires et de 31 suppléants, d’un Président, de trois Vice-Présidents, d’un bureau et de commissions thématiques dont tous les membres sont élus par le comité syndical.
Le comité syndical
Le comité syndical se réunit en moyenne quatre fois par an (sauf les années de renouvellement de l’exécutif ou sur convocation du Président…). Instance de décision, il définit les pouvoirs qu’il délègue, au président et au bureau et il règle par ses délibérations les propositions du bureau et des commissions concernant les missions du SYDED.
Le Président
Le Président est élu par le comité syndical. Il est l’organe exécutif du syndicat. Il est responsable du fonctionnement du syndicat et il peut donner délégation de signature aux trois Vice-Présidents et au directeur du syndicat dans le cadre de l’exercice de ses missions.
Le Bureau
Le bureau, élu par le comité syndical, se réunit au même rythme que le comité syndical, une fois par trimestre (ou sur convocation du Président). Il étudie les dossiers préalablement à leur passage au comité syndical et prépare les compléments nécessaires, à partir des travaux réalisés par les commissions qui interviennent en cours d’année suivant les thématiques recherchées (finances, l’électromobilité, la TCCFE,…). Le bureau peut également être appelé à analyser des dossiers particuliers de manière anonyme afin d’arbitrer sur des sujets spécifiques.
La commission d’appel d’offres
La commission d’appel d’offres est chargée de l’analyse et des décisions concernant les procédures d’appels d’offres formalisées : analyse de la valeur technique des offres, analyse des prix, classement des candidats et choix des titulaires des marchés du SYDED.
La commission électrification rurale
Cette commission a pour objet d’organiser la programmation des travaux du SYDED ainsi que la répartition des crédits du FACÉ par nature d’opération. Elle pourra également proposer de taux d’aides différenciée suivant la nature des travaux et la classification des communes (urbaines ou rurales).
La commission énergie
La commission énergie est chargée de la politique énergétique du SYDED, associant également des représentants des maires et des maires ruraux, elle propose les recettes principalement issues de la Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) et instruit les dossiers en lien avec le fonds de transition énergétique du SYDED, à destination des communes de moins de 2000 habitants.
La commission des finances
La commission des finances a pour mission première la préparation et le contrôle de l’exécution budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, …). Elle intervient également dans la mise en place et le contrôle des modes de financement (redevances, taxe sur la consommation d’électricité, tarifs des prestations…), des emprunts et dans le maintien des taux de participation du syndicat, enfin elle guide et oriente la capacité d’investissement du syndicat lors du débat d’orientations budgétaires.
La commission consultative
La commission consultative paritaire de l’énergie a été créée par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, transposée à l’article L. 2224-37-1 du Code général des collectivités territoriales. Les syndicats d’énergies, à travers cette commission consultative, sont chargés de coordonner l’action des membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et de faciliter l’échange de données. Constituée de 36 membres issus du comité syndical du SYDED et des EPCI du Doubs.
La Commission consultative des services publics locaux
La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) a pour vocation de permettre l’expression des usagers des services publics par la voie des associations représentatives.
Elles contribuent ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics. Elle est constituée du bureau du SYDED et de 6 représentants d’associations.