Travaux de rénovation du parc d’éclairage public
Prestations éligibles
Le SYDED soutient financièrement les travaux de rénovation des parcs d’éclairage public (y compris le retrofit).
- Travaux exclus (liste non exhaustive) : création de nouveaux points lumineux, équipements sportifs.
Collectivités éligibles
Toutes.
Conditions préalables
- Un délai de 8 ans s’applique pour la subvention d’un même point lumineux.
- Un dossier de demande de subvention est à déposer avant le lancement des travaux.
Montant des aides
Communes concernées | Forfait par PL | Plafonds annuels | |
Communes de moins de 1 000 habitants | 175 € | ≤ 999 habitants | 8 750 € |
Communes de plus de 1 000 et moins de 2 000 habitants | 1 000 < nb habitants ≤ 4 999 | 14 000 € | |
Communes de plus de 2 000 habitants qui reversent la TICFE au SYDED | 175 € | 5 000 < nb habitants ≤ 9 999 | 19 250 € |
Communes de plus de 2 000 habitants | 125 € | 10 000 < nb habitants ≤ 14 999 | 24 500 € |
Puis « + 5 250 € » par tranche de 5 000 habitants |