Études

• Étude d’aide à la décision préalable, prise en compte à l’occasion de la réalisation des travaux, si elle n’a pas déjà été prise en charge dans le cadre du dispositif mis en place par le SYDED (Voir la page Audits et études de faisabilité).
• Tests d’étanchéité à l’air en cours et en fin d’opération.

Travaux

• Isolation
  • Isolation thermique des murs par l’intérieur ou par l’extérieur, y compris travaux induits.
  • Isolation des combles, des toitures et des planchers, y compris travaux induits.
• Menuiseries
  • Changement des menuiseries extérieures, y compris protections solaires extérieures, et travaux de reprise des embrasures, le cas échéant.
• Ventilation
  • Ventilation double flux,
  • Ventilation simple flux hygroréglable,
  • Ventilation à sonde de CO2.
• Systèmes de chauffage et eau chaude
  • Chauffe-eau thermodynamique couplé au système de ventilation ou sur prise d’air intérieur en local non chauffé.
  • Remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire existants par des systèmes utilisant une énergie renouvelable (voir 2.2 et 2.3 du guide FTE).
  • Installation ou remplacement de systèmes de régulation du chauffage.

MOE ET AMO

• Prestations de maitrise d’œuvre et d’assistance à maitrise d’ouvrage, proportionnellement au montant des prestations éligibles.

Âge du bâtiment et de ses composants

Le bâtiment et ses composants rénovés doivent avoir plus de 20 ans.

Études préalables et suivi

• Deux calculs thermiques réglementaires à réaliser : avant et après travaux.
• Deux tests d’étanchéité à l’air à réaliser : en cours de chantier et à la réception des travaux.

Performance énergétique à atteindre

• L’opération ou le programme pluriannuel envisagé doit permettre d’atteindre au minimum le niveau de performance énergétique « BBC rénovation » comme défini par les règles techniques établies par le Collectif Effinergie, sauf cas particulier (voir détails à l’article 2.1 du guide FTE).
• La production photovoltaïque n’est pas prise en compte dans le calcul réglementaire, sauf cas particulier (voir détails à l’article 2.1 du guide FTE).

• Taux de participation fixé à :
  • 25% du montant HT de l’assiette éligible.
  • 30% en cas d’utilisation de matériaux biosourcés (isolants et/ou menuiseries extérieures), taux appliqué sur la fourniture et la pose des matériaux concernés.
• Dépense minimum prise en compte : 2 000 € HT.
• Plafond de participation du SYDED par opération (ou tranche annuelle) :
  • 60 000 € si niveau BBC rénovation
  • 75 000 € si niveau Performance
  • 30 000 € si niveau réglementaire, et en cas d’impossibilité d’atteindre le niveau BBC rénovation (voir détails à l’article 2.1 du guide FTE)