Chaufferie bois

• Étude d’aide à la décision préalable, prise en compte à l’occasion de la réalisation des travaux, si elle n’a pas déjà été prise en charge dans le cadre du dispositif mis en place par le SYDED
• Installation de chaufferie bois automatique dans un bâtiment neuf.
• Remplacement d’un système âgé de plus de 20 ans dans un bâtiment existant, ou 10 ans dans le cas de la rénovation énergétique globale d’un bâtiment.
• Réseau hydraulique secondaire (distribution et émission) si l’installation initiale en était dépourvue.

Réseau de chaleur

• Création d’un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois automatique, extension d’un réseau existant ou rénovation d’un réseau âgé de plus de 20 ans, alimenté par une chaufferie bois automatique.

MOE ET AMO

• Prestations de maitrise d’œuvre et d’assistance à maitrise d’ouvrage, proportionnellement au montant des prestations éligibles.

Communes dont la TICFE est gérée par le SYDED..

Intercommunalités constituées d’au moins une commune éligible. Pour ces dernières, se référer à l’article 1.1 du guide des aides et conditions du FTE.

• Les systèmes remplacés doivent être âgés de plus de 20 ans dans un bâtiment existant, ou 10 ans dans le cas de la rénovation énergétique globale d’un bâtiment.
• Les réseaux rénovés doivent être âgés de plus de 20 ans.
• Réalisation d’une étude destinée à évaluer la faisabilité technique et économique du projet.
• Combustible utilisé : granulé ou bois déchiqueté.

• Taux de participation fixé à 25% du montant HT de l’assiette éligible.
• Dépense minimum prise en compte : 2 000 € HT.
• Plafond de participation par opération pour la partie chaufferie : 30 000 €.
• Plafond porté à 45 000 € pour une puissance installée supérieure ou égale à 100 kW.
• Plafond de participation du SYDED par opération pour la partie réseau : 30 000 €.
• Plafond porté à 45 000 € pour une longueur de réseau créé ou rénové supérieure à 200 m.