Nos aides financières

Études

• Étude d’aide à la décision préalable, prise en compte à l’occasion de la réalisation des travaux, si elle n’a pas déjà été prise en charge dans le cadre du dispositif mis en place par le SYDED (Voir la page Audits et études de faisabilité).
• Tests d’étanchéité à l’air en cours et en fin d’opération.

Travaux

• Isolation
  • Isolation thermique des murs par l’intérieur ou par l’extérieur, y compris travaux induits.
  • Isolation des combles, des toitures et des planchers, y compris travaux induits.
• Menuiseries
  • Changement des menuiseries extérieures, y compris protections solaires extérieures, et travaux de reprise des embrasures, le cas échéant.
• Ventilation
  • Ventilation double flux,
  • Ventilation simple flux hygroréglable,
  • Ventilation à sonde de CO2.
• Systèmes de chauffage et eau chaude
  • Chauffe-eau thermodynamique couplé au système de ventilation ou sur prise d’air intérieur en local non chauffé.
  • Remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire existants par des systèmes utilisant une énergie renouvelable (voir 2.2 et 2.3 du guide FTE).
  • Installation ou remplacement de systèmes de régulation du chauffage.

MOE ET AMO

• Prestations de maitrise d’œuvre et d’assistance à maitrise d’ouvrage, proportionnellement au montant des prestations éligibles.

Âge du bâtiment et de ses composants

Le bâtiment et ses composants rénovés doivent avoir plus de 20 ans.

Études préalables et suivi

• Deux calculs thermiques réglementaires à réaliser : avant et après travaux.
• Deux tests d’étanchéité à l’air à réaliser : en cours de chantier et à la réception des travaux.

Performance énergétique à atteindre

• L’opération ou le programme pluriannuel envisagé doit permettre d’atteindre au minimum le niveau de performance énergétique « BBC rénovation » comme défini par les règles techniques établies par le Collectif Effinergie, sauf cas particulier (voir détails à l’article 2.1 du guide FTE).
• La production photovoltaïque n’est pas prise en compte dans le calcul réglementaire, sauf cas particulier (voir détails à l’article 2.1 du guide FTE).

• Taux de participation fixé à :
  • 25% du montant HT de l’assiette éligible.
  • 30% en cas d’utilisation de matériaux biosourcés (isolants et/ou menuiseries extérieures), taux appliqué sur la fourniture et la pose des matériaux concernés.
• Dépense minimum prise en compte : 2 000 € HT.
• Plafond de participation du SYDED par opération (ou tranche annuelle) :
  • 60 000 € si niveau BBC rénovation
  • 75 000 € si niveau Performance
  • 30 000 € si niveau réglementaire, et en cas d’impossibilité d’atteindre le niveau BBC rénovation (voir détails à l’article 2.1 du guide FTE)

• Création d’installations de télégestion ou de gestion technique centralisée, destinées à automatiser et rationaliser le fonctionnement des équipements consommateurs d’énergie.
• Rénovation d’installations de télégestion ou de gestion technique centralisée âgées de plus de 20 ans.
• Les installations peuvent concerner par exemple la gestion technique de bâtiments, d’éclairage public, de réseaux d’eau ou d’assainissement.

L’opération doit être précédée d’une étude d’aide à la décision destinée à décrire le principe retenu en réponse au besoin, et à évaluer la faisabilité technique et économique du projet.

• Taux de participation fixé à 25% du montant HT de l’assiette éligible.
• Dépense minimum prise en compte : 2 000 € HT.
• Plafond de participation du SYDED par opération (ou tranche annuelle) : 30 000 €.

Études et travaux de création d’installations géothermiques à forage vertical ou de rénovation d’installations de plus de 20 ans (réseau primaire).

Communes dont la TICFE est gérée par le SYDED.

Intercommunalités constituées d’au moins une commune éligible. Pour ces dernières, se référer à l’article 1.1 du guide des aides et conditions du FTE.

• Taux de participation fixé à :
  • 15% du montant HT de l’assiette éligible.
  • 25 % du montant HT de l’assiette éligible :
    • Pour une installation dans un bâtiment neuf, si ce dernier bénéficie conjointement d’une installation photovoltaïque
    • Pour une installation dans un bâtiment existant, si ce dernier bénéficie conjointement d’une rénovation au niveau minimum BBC
• Plafond de participation du SYDED par opération (ou tranche annuelle) : 30 000 €.

Études et/ou travaux

• Étude d’aide à la décision préalable, prise en compte à l’occasion de la réalisation des travaux.
• Création d’installations solaires thermiques destinées au chauffage des locaux ou de l’eau chaude sanitaire, ou rénovation complète d’installations solaires thermiques âgées de plus de 20 ans.
• Travaux conjoints d’isolation de la toiture pour les installations intégrées au bâti.

MOE ET AMO

• Prestations de maitrise d’œuvre et d’assistance à maitrise d’ouvrage, proportionnellement au montant des prestations éligibles.

Communes dont la TICFE est gérée par le SYDED.

Intercommunalités constituées d’au moins une commune éligible. Pour ces dernières, se référer à l’article 1.1 du guide des aides et conditions du FTE.

Réalisation d’une étude d’aide à la décision destinée à évaluer la faisabilité technique et économique du projet.

• Taux de participation fixé à 25% du montant HT de l’assiette éligible.
• Dépense minimum prise en compte : 2 000 € HT.
• Plafond de participation du SYDED par opération (ou tranche annuelle) : 30 000 €.

Chaufferie bois

• Étude d’aide à la décision préalable, prise en compte à l’occasion de la réalisation des travaux, si elle n’a pas déjà été prise en charge dans le cadre du dispositif mis en place par le SYDED
• Installation de chaufferie bois automatique dans un bâtiment neuf.
• Remplacement d’un système âgé de plus de 20 ans dans un bâtiment existant, ou 10 ans dans le cas de la rénovation énergétique globale d’un bâtiment.
• Réseau hydraulique secondaire (distribution et émission) si l’installation initiale en était dépourvue.

Réseau de chaleur

• Création d’un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois automatique, extension d’un réseau existant ou rénovation d’un réseau âgé de plus de 20 ans, alimenté par une chaufferie bois automatique.

MOE ET AMO

• Prestations de maitrise d’œuvre et d’assistance à maitrise d’ouvrage, proportionnellement au montant des prestations éligibles.

Communes dont la TICFE est gérée par le SYDED..

Intercommunalités constituées d’au moins une commune éligible. Pour ces dernières, se référer à l’article 1.1 du guide des aides et conditions du FTE.

• Les systèmes remplacés doivent être âgés de plus de 20 ans dans un bâtiment existant, ou 10 ans dans le cas de la rénovation énergétique globale d’un bâtiment.
• Les réseaux rénovés doivent être âgés de plus de 20 ans.
• Réalisation d’une étude destinée à évaluer la faisabilité technique et économique du projet.
• Combustible utilisé : granulé ou bois déchiqueté.

• Taux de participation fixé à 25% du montant HT de l’assiette éligible.
• Dépense minimum prise en compte : 2 000 € HT.
• Plafond de participation par opération pour la partie chaufferie : 30 000 €.
• Plafond porté à 45 000 € pour une puissance installée supérieure ou égale à 100 kW.
• Plafond de participation du SYDED par opération pour la partie réseau : 30 000 €.
• Plafond porté à 45 000 € pour une longueur de réseau créé ou rénové supérieure à 200 m.

Il peut s’agir de projets particuliers, de systèmes expérimentaux ou rarement mis en œuvre.

Communes dont la TICFE est gérée par le SYDED.

Intercommunalités constituées d’au moins une commune éligible. Pour ces dernières, se référer à l’article 1.1 du guide des aides et conditions du FTE.

Chaque dossier est analysé de façon anonyme par la commission énergie du SYDED, qui statue sur sa recevabilité ou non, en fonction des disponibilités financières, de la nature du projet et du nombre de demandes similaires.

• Défini au cas par cas par la commission énergie du SYDED.

Études et travaux liés à la production d’électricité, à l’exclusion des travaux d’aménagements environnementaux éventuels.

Communes dont la TICFE est gérée par le SYDED.

Intercommunalités constituées d’au moins une commune éligible. Pour ces dernières, se référer à l’article 1.1 du guide des aides et conditions du FTE.

• 25 % du montant HT de l’assiette éligible.
• Plafond de participation : 30 000 €

Études et/ou travaux

Création d’installations solaires photovoltaïques destinées à l’autoconsommation et/ou à la revente de l’électricité produite.
Rénovation complète d’installations solaires photovoltaïques âgées de plus de 20 ans.

MOE ET AMO

Prestations de maitrise d’œuvre et d’assistance à maitrise d’ouvrage, proportionnellement au montant des prestations éligibles.

Communes dont la TICFE est gérée par le SYDED.

Intercommunalités constituées d’au moins une commune éligible. Pour ces dernières, se référer à l’article 1.1 du guide des aides et conditions du FTE.

Réalisation d’une étude d’aide à la décision destinée à évaluer la faisabilité technique et économique du projet.

• Taux de participation fixé à 25% du montant HT de l’assiette éligible.
• Dépense minimum prise en compte : 2 000 € HT.
• Montants maximum éligibles de l’installation photovoltaïque, définis en fonction de la puissance de raccordement :
  • < ou égale à 9 kWc : 1 800 € HT / kWc,
  • entre 9 et 18 kWc : 1 500 € HT / kWc,
  • entre 19 et 36 kWc : 1 200 € HT / kWc,
  • > à 36 kWc : 900 € HT / kWc.
• Plafond de participation du SYDED par opération (ou tranche annuelle) : 30 000 €.